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Les Comores dans la France des trois océans

La « Mayottisation », modèle institutionnel de partition des « dernières colonies françaises d’outre-mer » ? Partition du pays et de son peuple pour contrer les indépendances. La « Mayottisation » est un « processus » français considéré comme celui de « la dernière chance » pour garder ses colonies. C’est l’ultime phase de la méthode que l’on peut qualifier de « guerre des statuts ».

La « guerre des statuts » consiste à faire signer des « accords » liés à la mise en place de « statuts », qui sont sans cesse modifiés selon les rapports de force en présence. Leur contenu, dont certaines clauses sont secrètes comme dans le cadre toujours d’actualité de la « Françafrique », permettent à la France de garder directement et indirectement les pouvoirs politiques, économiques et régaliens sans, entre autres, faire les frais politiques et économiques inhérents aux « guerres coloniales ».

C’est méthode choisie, depuis la guerre d’Algérie, pour les DOM et « petits » TOM présente beaucoup d’avantages. Elle provoque moins de mise en accusation, donc moins de soutien aux luttes d’indépendance, fait en quelque sorte moins de vague que les « guerres coloniales ».

Le but étant le même, garder ses colonies, le procédé est donc plus « efficace », plus rentable pour le colonisateur. Dans la droite ligne de la partition des Comores F.Mitterrand, lors de la loi Lemoine en 1984 (nouveau statut, un de plus pour la Nouvelle Calédonie !) a fait passer le message aux indépendantistes « l’indépendance jamais au pire la partition », le processus semble en passe de « s’institutionnaliser ».

L’année 2009 permet d’éclairer la « Mayottisation », il est donc important de suivre très attentivement le comité interministériel sur l’outre-mer, programmé lors du dernier trimestre, afin de réagir, d’agir.

En ce début d’année 2009, fait rarissime, l’outre mer français sort de l’ombre. Les révoltes contre la vie chère dans les DOM, le référendum pour la départementalisation de Mayotte font la une de tous les médias. Durant 2009, cette "ombre" planera dans l’actualité politique française. "Ombre" qui au fil des mois se dissipe et met en "lumière" les deux pans du programme élyséen : "l’outre-mer" et "les outres-mers". Sont organisées de "vraies fausses" consultations. Les décisions sont déjà prises, ce sont celles du programme présidentiel de 2007. - Le pan "de l’outre-mer" : Le "Grenelle de la mer" est une des actions 2009 qui permet de décrypter cette politique. La "synthèse" présentée au Havre par N. Sarkozy le 16 juillet se décline au singulier, « l’outre-mer », car c’est la politique de "la France des trois océans", la France "une et indivisible", celle menée au nom de ses intérêts supérieurs, sa place en tant que 2ème puissance maritime au monde - Le pan "des outres-mers" : Fin juillet "synthèse" des "Etats généraux de l’outre-mer". Lancés en février pour leur trouver la solution miracle qui les conduira au bonheur "métropolitain", ils ont rencontrés beaucoup de difficultés pour soulever l’adhésion des foules… car "marché de dupes" disent ses opposants. Un des thèmes abordé porte sur « l’avenir institutionnel ». C’est le 2ème pan du programme présidentiel qui devient curieusement pluriel celui "des outre-mers" et ce au nom de la spécificité de chaque territoire. En fait ce pluriel cache des changements de statuts, « guerres des statuts » obligent, bien encadrés depuis le changement constitutionnel de 2003. Choix entre l’article 73 (avec nette préférence de la France pour cet article et une collectivité unique département région) et l’article 74 mais… indépendance interdite.

Fin septembre un « conseil interministériel outre-mer » devrait "valider" les décisions programmées en 2007 (la création de ce conseil faisait partie de ce programme !). La mise en place "pour un ancrage définitif des outre-mers dans la France" devant être terminée, en 2011, avec la départementalisation de Mayotte et éventuels autres changements de statuts avant et/ou après les régionales de 2010, quinquennat élyséen oblige ?!

Cependant, fait important, en juillet 2009 apparaît un lien contradictoire par rapport à la thèse "spécificité des outre-mers". Est votée une "loi organique sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte". Il s’agit d’une menace très claire de la partition de Kanaky si le FLNKS n’accepte pas un nouveau statut post accord de Nouméa. Le FLNKS a dénoncé ce lien au même titre que la partition des Comores. Dans ce contexte assez exceptionnel de 2009, l’analyse de la « Mayottisation » présente quelques intérêts.

La « mayottisation » modèle institutionnel pour la partition de l’outre-mer ?

Mayottisation/Partition « Mayottisation », un terme que vous ne trouverez pas dans le dictionnaire. Pas encore. Vous ne le trouverez pas, non plus, à ma connaissance, dans des textes officiels. Il est pourtant employé quasi officiellement, dans certains documents, souvent méconnus ; on parle de la « Mayottisation » de l’outre-mer. Ce terme signifie, tout simplement, « partition » en langage intelligible.

La « Mayottisation » des Comores est, tout d’abord, une version revue et corrigée de celle qui était prévue en Algérie. Alain Peyrefitte a très bien décrit le processus dans son livre « Faut-il partager l’Algérie ? » (Plon - 1960). La partition est, depuis le début de la colonisation, une méthode efficace pour asseoir la domination.

la France agit sur « le pays et le peuple » pour commettre sa forfaiture. Le procédé est donc composé de deux manœuvres. Dans un premier temps, la partition du peuple ; ce qui permet de prétendre, dans un deuxième temps, à la partition de son pays.

1ère phase. On agit sur le peuple : Par des transferts de population, afin de faire obstacle aux revendications indépendantistes : colonie de peuplement en Kanaky, transfert des « Domiens » en « métropole » (BUMIDOM, enfants volés de la Réunion), en même temps que s’opérait le transfert de « métropolitains » dans les DOM, indépendantistes de Mayotte renvoyés de leur île juste avant le référendum de 1974… En employant les méthodes « diviser pour régner » : manipulations sur l’histoire, « guerre psychologique » comme disent les militaires, « manipulation mentale » (très employée dans les sectes)… Les Mahorais, par exemple, devant absolument se définir Français et non Comoriens.

2ème phase. La division du peuple sert d’alibi pour diviser le territoire. Une sécession est organisée par le biais, par exemple, de référendums pour donner lieu, ensuite, à la partition géographique. C’est ainsi que Mayotte est « séparée » de ses îles-sœurs des Comores. Cette méthode peut être reproduite en outre-mer en cas de velléité indépendantiste : création de provinces en Kanaky pour permettre, si nécessaire, la séparation de la province Sud ; séparation, dernièrement, des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy de la Guadeloupe… Ainsi, si une partie du pays devient indépendante, une partie reste française avec, pour alibi, le respect du droit « des peuples à l’autodétermination », de ceux qui veulent rester français !

Extraits d’ouvrages écrits par un juriste, un fonctionnaire et un député.

Monsieur G. Sem (Juriste, Président de « Droit et démocratie en Outre-mer »), illustre bien dans son livre « Introduction au statut juridique de la Polynésie française » (Edition DDOM Papeete – 1996), le fait qu’il s’agit d’une politique pensée comme identité remarquable avec Mayotte. Extrait pages 90/91 : « …une « Mayottisation » de certains archipels ou de certaines îles polynésiennes en cas d’indépendance de Tahiti ne seraient pas à exclure…Le cas de Mayotte a montré que les arguments du droit international sont bien faibles d’abord par rapport à la volonté d’une partie des populations de rester français et ensuite par rapport à la volonté de la France de garder certains de ses territoires. Finalement pour certains, les populations des archipels éloignés de Tahiti auraient à choisir, le moment venu, entre deux impérialismes, celui étant perçu comme un moindre mal ».

Dans son livre sur « L’enjeu kanak » (Edition France empire – 1985), P. Paitel explique les actions de la France contre l’indépendance des Nouvelles-Hébrides (devenues Vanuatu à l’indépendance). Comme l’indique la note de présentation par l’éditeur, « Il nous révèle des évènements parfois tenus secrets qu’il a suivis durant six ans de 1974 à 1980 ». A la page 176, il parle de « mayottiser » Santo puis Tana, pour qualifier la sécession de ces deux îles, organisée par la France. Echec de l’opération, heureusement.

On lit également, dans « Les DOM-TOM - Enjeu géopolitique économique et stratégique » d’Ernest Moutoussamy (L’Harmattan - 1988), à la page 29 : « Quant à la Guyane, dans laquelle tout tourne autour de la base spatiale de Kourou, la politique actuelle semble toute entière viser à créer les infrastructures nécessaires à une mainmise de la CEE sur le territoire. Les projets étudiés permettent d’affirmer que dans le cas d’une évolution de la Guyane vers l’indépendance, la France serait prête à renouveler le coup de Mayotte aux Comores, en provoquant une partition de fait du territoire guyanais ». Sujet qui sera peut être d’actualité dans les années qui viennent suite à la récente demande d’élus guyanais qui souhaitent que soit organisé une consultation en vue d’un nouveau statut lié à l’article 74 !

Colonie de peuplement et partition : la position de l’ONU L’ONU n’a pas manqué, à plusieurs reprises, de rappeler les règle de droit, suite à l’interprétation fantaisiste et tendancieuse, par le colonisateur, des dispositions concernant la résolution de 1960 sur le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Cette résolution est très claire sur l’interdiction de la partition, du transfert de populations, des colonies de peuplement. Il s’agit de la résolution 1514 (XV) du 14/12/1960, relative à la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. L’article 6 stipule que "toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies".

Parmi les nombreux textes « de rappel du droit » existants sur le sujet, on peut citer le plan d’action pour la deuxième décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2001-2010), qui est en annexe de la résolution 55/146 du 8 décembre 2000. L’article 11 stipule que « les puissances administrantes devraient veiller à ce que l’exercice du droit à l’autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de la composition démographique dues à l’immigration ou au déplacement des populations dans les territoires qu’elles administrent »[1]

On peut rappeler, en ce qui concerne les Comores, pays indépendant et premier cobaye de la « Mayottisation » (Mayotte appartient à l’Etat comorien au regard du droit international), que la Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, réaffirme la condamnation de la sécession, en indiquant que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut et ne doit être interprété « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l’intégrité territoriale ou l’unité politique de tout Etat souverain et indépendant ». La même résolution précise que "tout État doit s’abstenir de toute action visant à rompre partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un autre État ou d’un autre pays".

2009 : la départementalisation de Mayotte pour quels enjeux ?

Urgence ? Pourquoi faut-il, à tout prix et dans l’urgence, départementaliser Mayotte contre toute logique ? Qu’est-ce qui justifie cette urgence au moment même où le statut de DOM, tel qu’institué en 1946, est remis en cause suite aux manifestations dans les quatre DOM, ainsi que par la « commission Balladur » ? La réponse ne saute pas aux yeux des citoyens ordinaires que nous sommes, et même de citoyens moins ordinaires mais moins avisés.

La réponse la plus évidente serait que Nicolas Sarkozy en avait fait une promesse électorale. Elle me parait insuffisante. Cet argument est peut-être l’arbre montrable, pour cacher la forêt qu’on ne veut pas monter au public. Il est d’ailleurs de la même veine que celui consistant à dire que la France ne demande rien, mais que ce sont les populations de ses dernières colonies (l’outre-mer) qui veulent rester françaises. C’est juste une France philanthropique, qui n’a rien à gagner dans ces zones, souvent très éloignées de la métropole. Mensonge, que du mensonge ! Comme démontré, en ce qui concerne les Comores, l’enjeu de la départementalisation dépasse Mayotte. Pour mieux appréhender l’intérêt du référendum du 29 mars 2009 à Mayotte, il faut, à mon humble avis, avoir une vision globale de la France dans la géopolitique mondiale, surtout en ces temps de mondialisation.

« La France des trois océans » La France, au sens large, c’est l’hexagone ("Métropole") et les territoires d’outre-mer répartis dans les 3 océans. Il s’agit de Guadeloupe, Martinique, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, dans l’océan Atlantique ; de Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, Clipperton, dans l’océan Pacifique ; de la Réunion, TA. A. F., (Mayotte ?), dans l’océan Indien. Cet outre-mer représente près de 23% de la superficie totale, mais 93% des 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE) de la France. Ces territoires d’outre-mer sont indispensables à l’influence de la France dans le monde, pour leurs intérêts politique, économique, stratégique, militaire, scientifique… C’est grâce à eux que la France est la 2ème puissance maritime du monde, sinon elle serait reléguée au-delà du 40ème rang. A partir de là, on comprend mieux l’urgence, en plein conflit DOM, de la création en mars d’un « Grenelle de la mer » pour cet outre-mer qui "contribue pour une part importante à la position privilégiée de la France sur la scène internationale au regard des enjeux environnementaux [et dont] la richesse [des] terres ou [des] eaux permet à la France de siéger dans la quasi totalité des instances internationales de préservation de l’environnement et de porter son message." [2]

Il est très facile, pour celui qui veut, de trouver les exemples illustrant chaque type d’intérêt, dans l’ensemble, dans chaque territoire et océan. A ceux qui continuent de propager la « légende » de l’amour désintéressé de cette France qui n’a rien à gagner dans son outre-mer, je leur demande de méditer cette interrogation : « A l’heure de la mondialisation, est-ce que la France peut s’offrir le luxe de renoncer à ses territoires ultramarins ? Je ne le crois pas ». Par Alain Joyandet, secrétaire d’Etat français à la Coopération, le 29 mars 2009 juste après la proclamation des résultats du référendum organisé à Mayotte.

Je me contenterais de donner, ici, quelques exemples en rappelant que dans ces territoires ultramarins se trouvent des bases d’écoute et de surveillance, installations scientifiques, installations météorologiques ou de navigation, d’importance majeure. Ces territoires sont des lieux de cantonnement de forces militaires qui peuvent intervenir rapidement dans les régions concernées. Ils sont quasiment tous des colonies de consommation. Grâce à la ZEE, ils permettent un certain contrôle des mers et une importante réserve de richesses. La France est, par exemple, en conflit avec le Canada depuis 1988, sur la délimitation de la ZEE associée à Saint-Pierre-et-Miquelon. Et, bien que le Tribunal arbitral international de New-York a tranché ce différend en 1992, en faveur du Canada, la France persiste à cause de l’exploitation des hydrocarbures et de la pêche. On peut également signaler les richesses minières et les débouchés offerts aux grandes compagnies aériennes et maritimes françaises publiques et privées, l’activité touristique en outre-mer, etc.

Comme le dit si bien Fethi Gharbi, « si la France tient à garder coûte que coûte cette petite île de 374 km2, sans ressources, ce n’est certainement pas pour les beaux yeux des Mahorais. Avec la Réunion, Mayotte forme une base avancée en zone sud de l’océan indien forte de 1500 militaires. Mayotte abrite une unité de marine ainsi qu’une unité de légion étrangère. Ces forces permettent entre autre de garder sous contrôle Madagascar, Maurice, les Seychelles et les Comores et de surveiller le commerce par voie maritime qui représente 90% des échanges commerciaux intercontinentaux. »[3]

La France n’est donc pas prête à céder une once de ces territoires sans lesquels elle serait une puissance de seconde zone dans le monde d’aujourd’hui. Contrairement à ce que dit la propagande officielle, c’est bien la France qui veut garder ses dernières "colonies françaises". Mais elle masque cette politique coloniale par "ce sont les populations d’outre-mer qui veulent rester françaises". Pour cela elle met en oeuvre des manipulations diverses, telles qu’interdire, étouffer, éliminer les voix indépendantistes, créer un « trou noir » en déstabilisant la zone géographique, les pays proches des "îlots soit-disant français" afin de les faire apparaître comme des « lieux de paix et de prospérité ». Aux Comores le mercenaire Bob Denard a rempli cette mission au nom de la France. La déstabilisation des îles de la Mélanésie intervient curieusement après qu’elles aient soutenu le FLNKS à l’ONU lors de la réinscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser…

Laboratoire/partition Il ne faut donc pas que Mayotte "se détache" de la France. En restant française elle devient un « modèle institutionnel » applicable à l’ensemble de l’outre-mer et permettant de s’opposer aux indépendantistes. Et il y en a, le FLNKS en Kanaky (Nouvelle-Calédonie), mais aussi dans tous les autres « dernières colonies françaises ». La France a peur de ce qu’on appelle la « théorie des dominos », si l’un tombe il entraîne tous les autres dans sa chute. C’est l’axe général.

Compte tenu que la France (gauche et droite) ne veut pas de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, elle avait tout intérêt à départementaliser Mayotte avant les élections provinciales de mai 2009 en Kanaky. Elles sont, peut être, les dernières avant le référendum de 2014 appelant à voter « pour ou contre l’indépendance », prévu par l’Accord de Nouméa. Un précédent, "Mayotte" faciliterait ainsi la partition de Kanaky, si nécessaire. D’aucuns diront que la partition est interdite dans l’Accord de Nouméa et par l’ONU... mais les Comoriens sont bien placés pour connaître les fausses promesses de la France. Les accords du 15 juin 1973 n’avaient pas non plus prévu la partition des Comores par la France, qui ne respecte pas plus les résolutions de l’ONU.

En cas d’indépendance, la partition est envisagée par les anti-indépendantistes. La création de trois provinces peut servir ce projet grâce à la province Sud, lieu principal où la France a installé la colonie de peuplement (surtout depuis la fin des années 50, dans le contexte des guerres coloniales d’Indochine et d’Algérie, de « décolonisation », des moyens sont mis en œuvre pour garder les « petits » DOM/TOM dans le giron français). Un des critères de sélection de ce peuplement est de favoriser la venue de personnes contre l’indépendance. Il y a fort à parier que si les provinces Nord et les Iles Loyautés (majoritairement kanak) se prononcent pour l’indépendance (même si tout est fait pour contrer cette velléité), la province Sud votera contre. La France pourrait alors utiliser le même alibi selon lequel "c’est eux qui le demandent, ils veulent rester français", pour valider une sécession ; la France, altruiste et respectueuse de sa constitution, ne pouvant pas les abandonner. L’hypothèse d’une fédération interne, entre la partie indépendante et l’autre partie "française" de la Kanaky a été déjà avancée par un juriste spécialiste du Pacifique, Jean-Yves Faberon[4]. Le 14 janvier 2009, dans Témoignages (un journal de la Réunion), un juriste de l’Océan Indien, André Oraison, a émis la même hypothèse de "confédération bilatérale" entre Mayotte "la Française" (sic) et la partie indépendante des Comores. Mais c’est sûrement une simple coïncidence, diront certains ! Moi je vois plutôt l’ombre de la vieille idée de "l’Union Française" puis de la "Communauté"... reconstruite autour de le "Françafrique"… la France voulant garder les pouvoirs régaliens (relations extérieures, monnaie, armée...) puis offrir (en partie !) ses colonies dans la « corbeille de mariage » de l’Europe. Cette Europe un peu embêtée par le cas Mayotte, tous ses membres ayant voté, à l’ONU, « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composées des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli… ». D’où le dernier stratagème en date du gouvernement français : l’organisation d’une fausse "dissidence" UMP à l’île de la Réunion, qui rejetterait en bloc l’idée d’« Assemblée unique », un des projets phare de N. Sarkozy en matière de gouvernance, et proposerait, à la place, « une Région unique Réunion-Mayotte » (http://www.temoignages.re/objectif-reunion-et-i-ump-a-la,38047.html). Comme si la volonté du président Sarkozy peut être contestée par quelqu’un à droite ! En réalité, le but de la manœuvre est de rendre crédible par les élus non-UMP de l’île, cette proposition alternative, dont l’objectif visé, est de conforter le fameux "encrage" définitif de Mayotte à la France. La "francité" de La Réunion n’étant contesté par personne, sa liaison institutionnelle avec Mayotte pourrait, dans l’esprit des concepteurs de la stratégie, rendre encore plus difficile la revendication de Mayotte par les Comores. Lors de l’été 2009 le même stratagème est mis en place en Océanie en proposant un « collectif » des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna pour mieux se faire « entendre » au sein du Forum du Pacifique... et par le gouvernement français !

La partition de la Guadeloupe est elle aussi en chantier ? En 2003, lorsque les territoires d’outre-mer ont été inscrits nommément dans la constitution française, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été détachés de la Guadeloupe, probablement en prévision, entre autres, d’un éventuel succès des indépendantistes.

Il faut noter que la France fait feu de tout bois pour assouvir ses desseins colonialistes. Et bien entendu des universitaires sont mis à contribution, formant une sorte de club tendance "colonies". Les membres sont sélectionnés, triés sur le volet et choisis par le pouvoir politique. Ils sont ensuite déployés pour "véhiculer" les thèses des pouvoirs en place qui, de droite comme de gauche, sont contre l’indépendance des colonies ultramarines. Leur statut permet de "valider" et estampiller comme scientifiques les options politiques. De plus ils ont un rôle majeur dans la sélection des étudiants (niveau master et doctorat) donc des futurs cadres, dans la direction et donc le contrôle des recherches considérées comme "politiquement correctes"... surtout dans les domaines « sensibles » sous surveillance ! Chaque océan a ses spécialistes, membres de ce club.

Laboratoire/Assemblée « unique » Par cette départementalisation, Mayotte va aussi jouer un rôle de laboratoire pour tester le nouveau statut souhaité par le gouvernement français, « le modèle d’Assemblée unique » pour pouvoir l’appliquer par la suite aux autres DOM. D’où la question posée au référendum qui ne correspond pas à celle sensée être demandée par les Maorais : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département régi par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer ? ». Mais quelle que soit la question, il est peut-être légitime de se demander à qui elle a été posée : aux « Maorais » ou à tout détenteur de la nationalité française résidant à Mayotte ? A noter, tout de même, que selon certains juristes français, Mayotte « n’est pas et elle ne peut pas devenir une collectivité territoriale unique de l’article 73, alinéa 7, en l’absence de DOM ou de ROM préalables. En tant qu’elle se fonde sur l’article 73, la consultation du 29 mars 2009 pourrait être tenue pour irrégulière et on ne peut pas exclure que le décret du 20 janvier 2009 donne lieu à un recours pour excès de pouvoir, formé devant par le Conseil d’État »[5]

Ainsi donc, il apparaît clairement que l’enjeu du référendum du 29 mars 2009 à Mayotte, concerne toute « la France des 3 océans ». C’est ce qui explique l’urgence au point de ne pas tenir compte de la recommandation de Monsieur Balladur, demandant la suspension de cette consultation.

La majorité des ouvrages traitant de la politique française dans la France extra-hexagonale, portent sur un des territoires, une des zones géographique, très rarement sur l’ensemble de l’outre-mer… Pour « noyer le poisson dans cette France des trois océans » ?. D’où l’importance d’une analyse globale et comparative qui, seule, permettrait de démontrer la politique délibérée et les méthodes condamnables de la France pour garder ses colonies.

ABDOU Ahmed Secrétaire à l’Information de l’Amicale panafricaine (AP)* et Membre d’un Collectif d’associations comoriennes de la Diaspora militant pour l’intégrité territoriale des Comores dans les frontières internationalement reconnues

* L’AP est une association militant pour un Panafricanisme des Peuples et une émancipation des peuples africains par eux-mêmes

1. Extrait de la note d’analyse de Roch Wamytan (Président du FLNKS lors de l’Accord de Nouméa en 1998) sur « la révision constitutionnelle du 17 mars 2003, au regard du droit international des peuples à disposer d’eux-mêmes »)

2. Document de présentation du "Plan d’action Outre-mer" du Grenelle de l’environnement, Secrétariat d’état à l’Outre-Mer - octobre 2007.

3. « Mayotte, l’île de la mort » - Le Grand Soir, 8 avril 2009 (http://www.legrandsoir.info/article8349.html)

4. Faberon « L’idée fédérale en Nouvelle Calédonie depuis les accords de Matignon » in « la Nouvelle-Caledonie : 20 années de concorde, 1988-2008, paris, Publications de la SFHOM 2009 »

5. « La prochaine consultation sur l’évolution statutaire de Mayotte » par Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) (La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités territoriales n° 11, 9 Mars 2009, act. 289).


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