Afriques 21 | Revue des alternatives africaines

Arenc : au matin des centres de rétention

Benj — 2011-08-23T09:11:19Z

L'histoire de l'enfermement des étrangers en France ne commence pas à Arenc [1]. Arenc, ce n'est qu'un lieu dont personne ne se préoccupe et qui bientôt n'existera plus. Pourtant, c'est dans l'utilisation que l'administration a faite de ce hangar vétuste du port autonome de Marseille qu'ont été rationalisées les pratiques d'expulsion, de refoulement et de reconduite à la frontière des étrangers jugés indésirables. Arenc, c'est l'ancêtre des centres de rétention ; son histoire nous raconte l'avènement de ces lieux d'enfermement finalement banalisés et inscrits dans le droit, réprimant non pas un acte mais un état, celui de ne pas avoir les bons papiers.

A partir des années 1960, la police enferme des étrangers en toute discrétion sur les quais marseillais d'Arenc, afin de les faire embarquer plus facilement dans un avion ou un bateau à destination de leur pays dit d'origine [2]. Lorsque ces activités sont découvertes en 1975, l'affaire de « la prison clandestine » fait grand bruit et une importante mobilisation met en accusation le gouvernement Jacques Chirac [3]alors en exercice. Mais la rétention administrative sera finalement légalisée par le ministre Christian Bonnet en 1980. Elle ne sera jamais remise en cause et certainement pas par les socialistes qui arrivent au pouvoir alors, après s'être pourtant engagés contre Arenc.

Mohamed, celui par qui le scandale arriva

Du 11 au 20 avril 1975, Mohamed Mohamed Cherif, un pêcheur d'origine marocaine en situation régulière, ne donne plus signe de vie à son entourage après avoir répondu à une convocation au service des étrangers de l'Hôtel de police de Marseille. Son avocat s'inquiète : Mohamed est alors en pleine procédure contentieuse contre les autorités consulaires de son pays, qu'il accuse de l'avoir violenté, et un représentant marocain en France l'a déjà ouvertement menacé d'expulsion. Maître Sixte Ugolini, également responsable local du syndicat des avocats de France (SAF), alerte alors l'opinion en tenant une conférence de presse, parlant « d'enlèvement »puisque son client n'a « pas été présenté au Parquet au terme de la durée légale de la garde à vue ». Il harcèle l'administration par téléphone et par des visites répétées à la préfecture, et finit par obtenir d'un fonctionnaire, préférant garder l'anonymat, un numéro de téléphone. Il le compose et se rend compte qu' « il y avait quelque chose. Le débat fut vif, on me demanda comment j'avais obtenu ce numéro. Je ne savais pas à quoi j'avais à faire, mais je les ai prévenus que je ne lâcheraispas ». Deux journalistes locaux, Alex Panzani de laMarseillaiseet Jean-Claude Baillon duProvençal, se saisissent de l'affaire, avertis par l'avocat qui compte secouer le panier de crabes. « Au début, Deferre (le maire socialiste de Marseille) a voulu les faire taire, jusqu'à ce qu'il comprenne que c'était vraiment grave », se souvient Me Ugolini. Finalement, face à l'attention que l'affaire suscite, Mohamed est relâché juste avant d'être embarqué à Sète. De retour à Marseille, il peut livrer son témoignage. Il raconte alors qu'à l'Hôtel de police, on l'a forcé à signer un document dont il n'avait pas pu prendre connaissance avant d'être enfermé pendant six jours « dans un hangar à la Joliette (un quartier du 2ondarrondissement de Marseille) sans savoirprécisément ce qui allait se passer » [4].

« D'étranges mouvements de fourgons »

C'est grâce à Latif [5]qu'un hangar sur les quais d'Arenc est identifié comme étant l'endroit où Mohamed, et bien d'autres,ont été et sont toujours retenus. Le 15 avril 1975, alors qu'il devrait repartir libre après l'audience où il est jugé pour une petite affaire de droit commun, Latif est embarqué dans un fourgon de police au seuil du Palais de Justice, sous les yeux de ses parents qui sont venus le chercher. Se doutant d'un problème, ils avertissent Me Ugolini, qui défend leur fils, et suivent le fourgon jusqu'aux barrières du port autonome. C'est désormais certain, le lieu d'enfermement se situe sur les quais d'Arenc. Me Ugolini poursuit l'enquête : « Certains de mes clients d'origine étrangère évoquaient un curieux endroit sur les quais dont ils avaient entendu parler et des dockers me disaient avoir remarqué d'étranges mouvements de fourgons ». Grâce à la médiatisation de l'histoire de Mohamed, d'autres parents de personnes enfermées dans le hangar se manifestent. En planque, dans la matinée du 19 avril1975, le journaliste de laMarseillaise, Alain Dugrand deLibérationet le vice-président du SAF François-Noël Bernardi réussissent à prendre des photos du transfert de plusieurs Marocains du hangar jusqu'au bateau les renvoyant dans leur pays d'origine. Publiés dans la presse, les clichés sont la preuve ultime de l'institutionnalisation d'une pratique dont Mohamed et Latif ne sont pas les seules victimes. De nombreux autres cas d'enfermement arbitraire vont être médiatisés par la suite.

Une prison pas si clandestine que ça

Une partie de la presse ainsi que les personnes mobilisées pour dénoncer l'affaire prennent l'habitude de parler d'Arenc comme d'une « prison clandestine ». Clandestine aux yeux des individus certes, mais pas pour l'administration. En effet, le fonctionnement d'Arenc n'échappe pas aux autorités, il n'est pas seulement le fait de quelques fonctionnaires zélés. Le bâtiment a fait l'objet d'une transaction entre le propriétaire des murs, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille, et le ministère de l'Intérieur en 1963 [6]. Son existence est connue jusqu'au sommet de la hiérarchie et ses fonctions encadrées par de hauts responsables. Lorsque le scandale éclate et qu'on demande à l'administration de rendre des comptes,le préfet des Bouches-du-Rhône Pierre Somveille assume ainsi publiquement l'utilisation du hangar en déclarant prendre « l'entière responsabilité des mesures concernant les étrangers dans les Bouches-du-Rhône ».

L'emprisonnement à Arenc n'est régi par aucune loi, aucun règlement public ; aucune procédure officielle ne semble exister pour conférer à d'autres autorités que celle du ministère de l'Intérieur un droit de regard sur ce qui s'y passe. Ainsi, pendant une décennie, pas de magistrats, pas d'avocats, pas de bénévoles, pas de journalistes : personne pour restreindre le pouvoir discrétionnaire de la préfecture en matière d'enfermement des étrangers, personne pour porter un regard sur les pratiques mises en œuvre. Même dans les « camps d'assignation à résidence surveillée » [7], où étaient maintenus les étrangers suspectés de soutenir le FLN [8]pendant la guerre d'Algérie entre 1958 et 1962, l'administration faisait l'objet d'un contrôle de la part des élus locaux, des journalistes et d'associations telles que la Croix-Rouge et la Cimade [9]. Mais la différence entre un camp [10]comme celui du Larzac, « l'un des plus importants camps dans les annales françaises de l'internement administratif » [11], et Arenc, c'est la discrétion. Le camp du Larzac ne pouvait échapper à une vigilance extérieure, étant donné sa visibilité sur le territoire et l'impact important sur son environnement, en termes économiques et policiers. Arenc, à l'inverse, s'installe et fonctionne sans faire parler de lui. L'inauguration se fait en catimini avec le commissaire d'arrondissement, et le port autonome offre une enceinte sécurisée où l'on ne peut entrer encore aujourd'hui que muni d'une autorisation. Les CRS qui s'occupent dans un premier temps de la surveillance sont remplacés par les agents de la police aux frontières (PAF) pour plus de discrétion [12]. Pas de barbelés, pas de baraques, rien n'est visible de l'extérieur. Seul un escalier surplombé par une sorte de mirador où un agent surveille les allées et venues sans se faire remarquer pourrait laisser penser que ce hangar-là n'est pas comme les autres. Préfigurant les choix qui seront faits par la suite pour la construction des centres de rétention administrative (CRA), l'architecture du hangar permet isolement et discrétion par rapport au reste de la population. D'ailleurs, lorsque le CRA de Marseille est transféré du port au quartier du Canet en 2006, le projet de construction explique qu'il s'agit de ne perdre aucun des avantages qu'offraient le vieux hangar : « le but est de ne rien montrer, de ne rien démontrer puisqu'il n'y a rien à voir, riende visible y compris depuis l'autoroute dont nous avons affranchi les vues en créant une rangée de cyprès en complément de la barrière végétale existante » [13].

Si la disposition des locaux permet aux forces de l'ordre d'effectuer tranquillement leurs missions de garde et de transfert, les policiers ne peuvent cependant agir totalement seuls : il leur faut entrer en contact avec la justice notamment lorsqu'il s'agit de préparer l'expulsion d'un étranger considéré comme délinquant. La mise en œuvre de la double peine – le fait d'assortir une peine de prison d'une interdiction du territoire et d'une expulsion – est courante alors, et souvent des plus cavalières. Parfois, alors même que l'étranger n'a pas encore été jugé coupable de l'infraction dont on le suspecte, la police vient le chercher à la sortie de l'audience, le juge l'ayant pourtant placé en liberté provisoire. Il est enfermé à Arenc le temps qu'on rédige un arrêté d'expulsion à son encontre et qu'on le renvoie dans son pays d'origine. C'est ce qui arrive le 4 avril 1975 au jeune Salah, qui parvient à revenir clandestinement en France après un passage à Arenc et un retour en Algérie. Il se présente alors au juge un mois plus tard pour lui expliquer que c'est à cause de la police qu'il n'a pas pu se présenter au commissariat pour son contrôle judiciaire, dans le cadre d'une affaire de détention de pétards [14]... D'autres étrangers sont tout simplement remis à la police à leur levée d'écrou, pour une « vérification administrative », qui se termine dans un bateau.

Selon le magistrat Louis Bartolomei, « toute la magistrature n'était pas au courant, mais le juged'application des peines devait savoir ». « Un jour, un auditeur de justice (un élève de l'Ecole nationale de la magistrature) en stage auprès d'un juge d'application des peines nous a parlé d'Arenc lors d'une réunion, comme si de rien n'était. Il s'y était rendu mais ne savait pas que nous n'étions pas au courant. C'est comme ça que j'ai appris l'existence de cet endroit ». L'affaire provoque des remous dans le petit monde judiciaire marseillais mais, au sommet, la discrétion reste de mise. Jean Lecanuet,le ministre de la Justice [15], préfère laisser aux bons soins de Michel Poniatowski, ministre de l'Intérieur [16], le règlement de cette affaire, qui relève pourtant du respect des libertés, mission confiée à l'autorité judiciaire par l'article 66 de la Constitution de 1958.

Mais il semblerait que certains magistrats n'aient pas été les seuls à connaître les pratiques policières menées àArenc. Dans l'historique présenté sur son site Internet, l'Association pour le développement des relations intercommunautaires à Marseille (Adrim) affirme avoir pris en charge « la gestion du centre de rétention d'Arenc »dans les années 1960 [17]. L'Adrim a été fondée en 1950 sous l'appellation d'Aide aux travailleurs d'outre-mer (Atom) afin de remédier aux « difficultés d'insertion de la population nord-africaine primo-arrivante à Marseille ». Sous la coupe de Louis Belpeer, un universitaire chrétien, l'Atom crée sur la ville un vaste réseau de travail social qui devient incontournable avec le temps, jusqu'aux années 1980 où l'association se fait épingler pour sa gestion des subventions étatiques, jugée trop opaque par la Cour des Comptes. Elle est alors refondée sous le nom d'Adrim, abandonne son fonctionnement paternaliste et perd sa mainmise sur les activités sociales auprès des étrangers.

Outre la création de foyers et la mise en place de formations « d'initiation à la vie moderne » [18], l'Atom est impliquée dans le fonctionnement d'Arenc. Auprès des quelques personnes contactées ayant travaillé pour l'Atom, les souvenirs sont difficiles à faire resurgir concernant les activités de l'association sur les quais. Plusieurs paraissent même étonnées d'apprendre le lien de l'Atom avec Arenc, qui est pourtant inscrit sur Internet. « Je crois qu'il y avait une de nos antennes sur les quais, mais celui qui s'en occupait est décédé », raconte, hésitante, une salariée de l'Adrim qui travaillait déjà du temps de l'Atom.En effet, « l'accueil » des migrants faisait partie des missions de l'Atom qui avait « deux ‘antennes' à la gare et au port avec un service de ‘premier secours', de renseignements et de réglementation » [19]. Mais il semblerait que Louis Belpeer, aujourd'hui disparu, en savait davantage. Dans les années 1960, dans le cadre de sa mission d'accueil, il lui arrive de s'occuper d'étrangers qui, ne disposant pas des documents nécessaires pour entrer sur le territoire, sont maintenus sur le port pour permettre leur renvoi direct. Cette fonction ne semble pas le déranger plus que ça, jusqu'au jour où l'on commence à amener sur le port des personnes qui résident déjà en France, mais auxquelles on refuse leur maintien sur le territoire. Racontant l'histoire d'une vieille femme algérienne débarquant à Marseille pendant la guerre pour se recueillir sur la tombe de son fils, il évoque « le frigo »où la police comptait la mettre car « elle n'avait pas de papiers ». « Le frigo, c'était un hangar qui servaitde zone de transit. Moi j'ai géré un de ces frigos avec du personnel, jusqu'au jour où on a mis des expulsés et plus seulement des non-admis », explique-t-il dans un entretien réalisé à l'occasion d'une recherche sur l'histoire de son association qui n'a jamais été publiée. A partir de ce changement de fonction du lieu, il raconte avoir refusé de collaborer : « J'ai dit au préfet : ‘Moi je ne faispas le flic. Mettez des services de police, moi je ne fais pas ce métier-là' ».

La vie à Arenc : « Ni drame, ni mystère » ?

Selon des témoignages de retenus, les conditions de vie et d'hygiène dans le hangar d'Arenc sont plus que précaires. Aucun suivi juridique de leur dossier n'est assuré et ils ne connaissent ni les raisons ni la durée de leur enfermement ; leur destin est entièrement placé entre les mains de l'administration et leur quotidien dans celles de la police.

Le premier témoignage a être diffusé par la presse sur le fonctionnement intérieur d'Arenc est celui de Mohamed, à sa libération : « Dans ce hangar, dont les fenêtres étaient grillagées, il y avait 50 à 60 personnes, dont deux femmes. Les conditions d'hygiène étaient presque inexistantes. Le hangar était muni de lits superposés. Deux fois par jour, on nous apportait un repas composé d'une boîte de sardines, de deux oeufs, de fromage et de pain ; 6 ou 7 policiers en uniforme nous gardaient toute la journée » [20]. Plusieurs étrangers viennent par la suite raconter leur séjour dans ce même centre, corroborant ces descriptions. Certains, qui n'ont même pas su où ils étaient enfermés, reconnaissent le lieu de leur détention grâce aux témoignages parus dans la presse et viennent raconter leur histoire à leur tour. Selon un communiqué du ministère de l'Intérieur daté du 22 avril 1975, 3299 étrangers sont passés par Arenc en 1974 (70% de non-admis, 16% d'expulsés, 9% de refus de séjour et 5% de clandestins) [21].

Le ministre de l'Intérieur reconnait implicitement, dans sa déclaration, que le confort du centre n'a pas été la préoccupation primordiale de ses services, mais assure, grand prince, que « des crédits vont être dégagés pour améliorer les conditions d'hébergement de ce centre » [22].Cependant, Arenc restera, jusqu'à son abandon en 2006, un centre de rétention des plus critiqués quant aux conditions de vie déplorables des retenus. Le Comité européen pour la prévention de la torture épingle le centre dans un accablant rapport en 1996.

A son arrivée au hangar,le retenu est d'abord emmené dans les bureaux de la PAF pour être ensuite désinfecté à la bombe aérosol dans ce qui tient lieu d'infirmerie. Les locaux où sont gardées les personnes sont divisés en cinq compartiments. Le plus grand, réservé aux « Africains », ne jouit même pas d'un lavabo. D'ailleurs, le centre n'est équipé d'aucune douche. Un autre est destiné aux « non-admis », ceux qui n'ont pas même eu le temps de fouler le sol français, pris aux contrôles douaniers en l'absence des documents nécessaires à leur entrée. Dans un troisième local sont détenus les futurs expulsés ; ils y sont parfois enfermés avant même que la mesure ne soit formellement prise. Un compartiment est réservé aux « isolés », dont on ne sait pas encore de qui il s'agit effectivement. Enfin, les femme set les enfants sont séparés des autres prisonniers. L'hiver est glacial dans ce hangar placé en plein vent sur le port avec un système de chauffage rudimentaire. Chaque personne ne dispose que d'une couverture, « particulièrement crasseuse et puante », où la vermine prolifère, selon des descriptions faites par un ancien pensionnaire dans les années 1970 [23].

Il est difficile, voire dangereux, d'essayer de quitter cet enfer. En 1969,un homme tente de s'échapper mais, poursuivi, il se tue en s'écrasant sur une verrière. En 1975, un jeune espagnol prend lui aussi beaucoup de risques pour se faire la belle. Passé à travers une lucarne, il survit malgré d'importantes coupures. Des actions de résistance collective ont également lieu. En février 1975, selon des témoignages de policiers, des Africains détenus depuis plusieurs semaines incendient leurs matelas. Les autres personnes enfermées prennent part à leur révolte et des CRS sont appelés en renfort [24]. Malheureusement, les tentatives de suicide sont déjà monnaie courante. Alors que le ministre de l'Intérieur vient d'assurer qu'à Arenc, il n'y a« pas de drame, pas de mystère », un jeune homme s'y ouvre les veines avec une boîte de sardines [25]. Après un bref passage à l'hôpital, encore sous le choc, il est rapidement embarqué sur un bateau partant pour l'Algérie. Dans les trois mois qui suivent, deux autres détenus tentent de se suicider de la même façon.

Si, aujourd'hui, les conditions de vie en centre de rétention ne sont plus aussi dures que ce qu'elles ont été à Arenc, révoltes et automutilations restent des réactions fréquentes face à l'enfermement. Nous ne referons pas ici l'historique de toutes les luttes et les actes de résistance menés par les étrangers enfermés, mais nous les gardons à l'esprit : le problème dans l'existence des CRA n'est pas une question de forme. Qu'ils soient infestés de vermine ou dotés de Playstations, les CRA privent de liberté des milliers d'individus au vu de simples données administratives.

Plusieurs personnalités politiques, tels le député communiste Jacques Billoux et la conseillère régionale des Bouches-du-Rhône Jeanine Porte, demandent officiellement au préfet,à la fin du mois d'avril 1975,combien de centres de ce genre compte la France et qui en est à l'initiative, mais ils n'obtiendront jamais de franche réponse [26]. Cependant, on comprend que le dépôt de la préfecture de police à Paris remplit les mêmes fonctions que le centre d'Arenc à la même époque. Il y est explicitement assimilé dans un texte rédigé en 1978 par les ministres de l'Intérieur et de la Justice : « Dès l'entrée en vigueur de la présente instruction, ni le centre d'Arenc ni le dépôt de la préfecture de police ne devront être utilisés comme centres d'hébergement d'étrangers en instance de départ ».

Du secret à la banalisation

Les explications fournies officiellement par la préfecture et le ministère de l'Intérieur, d'abord tâtonnantes, sont étonnamment proches de celles qui fondent l'acceptation publique actuelle de l'utilisation des centres de rétention administrative : Arenc serait plus un centre d'hébergement qu'une prison et serait avant tout un outil nécessaire au respect effectif des lois de la République relatives à l'admissibilité des étrangers sur le territoire. Pas d'idéologie, pas de jugement de valeur, pas de procès d'intention : ces étrangers ont violé les règles, voilà pourquoi ils sont enfermés. Ainsi, les pouvoirs publics rompent, au moins dans l'argumentaire employé, avec l'internement administratif fondé sur la loi du 12 novembre 1938. A l'époque, l'enfermement des personnes était justifié par le danger potentiel qu'elles représentaient pour la nation au yeux du pouvoir, dans un contexte de xénophobie rampante et de guerre où il n'était pas difficile à la France de se figurer des ennemis.

Lorsque les associations et la presse commencent à parler d'un « centre parallèle » sur les quais du port autonome de Marseille, à partir des témoignages de Mohamed et Latif, la préfecture se veut rassurante et fait mine de ne pas comprendre l'affolement puisqu'il ne s'agit que d'un « centre d'hébergement » [27]. Rapidement, l'affaire ne désenflant pas, c'est au ministère de l'Intérieur de prendre le relais : « Il n'existe pas à Marseille de prison clandestine ni de centre de détention mais un centre de transit » [28]. Afin de prouver que l'administration sait ce qu'elle fait et ne séquestre pas arbitrairement n'importe quel étranger qui passerait dans le coin, une liste des situations dans lesquelles les individus peuvent se retrouver à Arenc est largement diffusée [29]. Trois catégories de personnes sont concernées officiellement : celles qui sont arrivées de leur pays sans remplir les conditions pour être admises en France, celles qui se sont maintenues sur le territoire en situation irrégulière, et celles que l'on veut expulser après une condamnation notamment.

Michel Poniatowski insiste :les étrangers ne sont pas détenus mais « hébergés », hébergés par des policiers armés dans un cadre agréablement barbelé. Il assure également que la majorité des personnes n'y séjournent pas plus de deux jours [30], ce qui fait tout de même 24 heures de détention arbitraire, et l'on peut se demander ce qu'il advient des autres. Quoi qu'il en soit, l'administration locale décide rapidement de faire face à la polémique en reconnaissant l'existence du centre et en la légitimant au nom du maintien de l'ordre public : enfermer pour préparer l'expulsion d'un individu ayant enfreint les règles françaises. Afin d'illustrer le bien-fondé de cette argumentation, le préfet prend l'exemple d'un « ressortissant d'Afrique noire »qui, condamné pour violence, devait être expulsé. Laissé en liberté, il se fait arrêter plus tard pour homicide volontaire. L'homme, souffrant de pathologies psychiatriques, est interné et pris en charge par l'aide sociale. Le préfet conclut logiquement : « Je pense que ce cas démontre bien que, si l'on veut sauvegarder l'ordre et la tranquillité publique, il faut conserver sous surveillance administrative les étrangers » [31]. On perçoit bien ici la mise en œuvre de la fameuse rhétorique du fait divers, lorsqu'un événement dramatique est utilisé pour stigmatiser une catégorie de personnes avec lesquelles le « coupable » aurait un point commun. Ce mécanisme permet alors de justifier la mise en place de mesures répressives à l'encontre de toute une population suspectée de déviance.

Pour dédramatiser la situation, il est également important pour l'administration de donner une impression de continuité dans les pratiques de gestion des flux migratoires : Arenc n'est pas un dispositif d'enfermement d'un nouveau genre, c'est juste une disposition sans conséquence de large portée, destinée à faciliter le travail de la police et le respect de la loi. D'ailleurs, « avant la création du centre d'Arenc, les modalités d'expulsion étaient exactement les mêmes. Mais de grandes difficultés ont été rencontrées pour cet hébergement depuis l'accession à l'indépendance des pays du Maghreb et d'Afrique. C'est pour faire face à cette nouvelle situation qu'un centre a été créé à Marseille, d'où partent les navires vers l'Afrique » [32]. Ainsi, selon le préfet, Arenc n'est qu'une réaction des autorités pour faire face à une situation nouvelle, loin d'être le fruit d'un projet à grande échelle inscrit dans la durée. Et à l'époque, personne n'insiste pour étendre à d'autres régions des centres du même type. Ce sont les années 1980 qui verront se développer sur le territoire un véritable réseau de centres de rétention. La droite a préparé le terrain à la gauche, arrivée alors au pouvoir, en légalisant la rétention administrative.

La voie de la légalisation

Selon le Syndicat des avocats de France (SAF), soutenu par des syndicats ouvriers et des magistrats, toute personne enfermée à Arenc, même si sa situation entre dans les catégories énumérées par le ministère de l'Intérieur, est victime de détention arbitraire au regard de la loi, car enfermée plus de 24 heures sans contrôle de l'autorité judiciaire [33].

Plusieurs plaintes pour 'détention arbitraire' sont déposées dès le mois d'avril1975,notamment par Salah. Elie Loques, le doyen des juges d'instruction de Marseille, chargé des plaintes pour détention arbitraire, perquisitionne le hangar le 29 mai 1975, armé d'un plan dessiné par des sources officieuses, ne faisant certainement pas confiance à la visite guidée de la police [34]. La démarche du juge semble plutôt prometteuse : convaincu que les mises en détention à Arenc sont irrégulières, il veut inculper le préfet et les policiers. Mais, pour cela, il doit avoir l'accord du Conseil constitutionnel, une procédure obligée parles fonctions des personnes qu'il compte poursuivre. Le parquet met alors tout en œuvre pour faire obstruction aux décisions du magistrat, et, malgré quelques tentatives de résistance du juge Loques, la brûlante affaire finit aux oubliettes des dossiers gênants.

Devant faire face dans l'urgence à la découverte d'Arenc, l'administration prétend tout d'abord que l'ordonnance de 1945 [35]lui donne le pouvoir d'utiliser un tel endroit pour faciliter l'éloignement des étrangers indésirables. Mais si ce texte parle de l'assignation à résidence dans son article 28, il n'évoque pas la possibilité d'une mise en détention. La pirouette ne peut pas durer, et le gouvernement doit alors créer les conditions juridiques nécessaires à l'acceptation générale de l'existence d'Arenc et de la rétention administrative des étrangers en général.

En 1978, les ministres Christian Bonnet [36]et Alain Peyrefitte [37]entament la légalisation d'Arenc, en passant par la petite porte pour éviter les levées de boucliers, par la publication d'une instruction qui n'implique pas de discussion au Parlement. A cette occasion, le gouvernement tente d'apporter aux pratiques d'enfermement des étrangers une base juridique en distordant des textes préexistants de façon un peu plus élaborée que ce qui avait été entrepris avec l'ordonnance de 1945. Les ministres se fondent sur l'article 120 du Code pénal établissant les sanctions applicables aux directeurs de prison qui accepteraient un détenu sans mandat ou, « quand il s'agira d'une expulsion ou d'une extradition, sans ordre provisoire du gouvernement ». Selon la subtile analyse ministérielle, ce texte est la preuve que le droit français autorise la mise en détention des étrangers en voie d'expulsion.

Les lois de la République ne semblent jamais aussi utiles que lorsqu'elles sont interprétées à dessein. Mais alors, fermons Arenc et mettons tous les clandestins en prison ?Non, car au-dessus de nous veillent des humanistes. Ainsi, Michel Poniatowski explique« qu'en vertu de l'article 120 du code pénal, nous pourrions mettre ces étrangers en maison d'arrêt. Mais pour que leurs conditions ne soient pas trop pénibles, nous les envoyons au centre d'hébergement d'Arenc » [38]. Ainsi, par cette savante entourloupe juridique, le gouvernement réécrit l'histoire : Arenc a été créé pour éviter la prison aux étrangers.

L'objectif de cette justification bricolée est finalement définitivement rempli par une loi, qui ne consiste plus à utiliser de laborieuses analyses de textes préexistants mais à créer. Créer la rétention administrative, définitivement inscrite dans le droit en 1980 à l'initiative du ministre Christian Bonnet. Une loi vient donc couronner des décennies de pratiques arbitraires et permettre leur développement. Car, une fois nommée, la rétention administrative est portée sur la place publique, elle sort de cette « clandestinité » qu'on lui reprochait, elle devient l'émanation de la volonté du peuple s'exprimant à travers ses élus. A partir de là, la machine est en route, le gouvernement d'union de la gauche arrivant au pouvoir juste après prend le train en marche.

Les quais de Marseille : un sas efficace

Si l'on se réfère à l'organisation actuelle des dispositifs d'enfermement des étrangers, Arenc remplit en son temps le rôle de centre de rétention – voire même de local de rétention administrative à l'établissement plus souple – et des zones d'attente que nous connaissons aujourd'hui et qui n'ont pas d'existence légale à l'époque.

On ne sait pas vraiment à partir de quel moment l'administration a commencé à utiliser les quais d'Arenc pour y gérer les flux de nouveaux arrivants sur le territoire français. Selon les sources officielles, tout aurait commencé en 1963, date à laquelle la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille cède au ministère de l'Intérieur l'étage supérieur d'un grand hangar. D'ailleurs, les documents internes du « centre de rétention d'Arenc », déposés en 2007 [39]aux archives départementales des Bouches-du-Rhône, sont datés de 1963 à 2003. Mais si le hangar n'a commencé à servir qu'en 1963, les quais d'Arenc ont toujours été un lieu stratégique pour le contrôle des flux de nouveaux arrivants. Ainsi, dès le 17èmesiècle, les passagers et les marchandises de navires en provenance de zones infectées par des maladies contagieuses étaient maintenus en quarantaine dans le grand lazaret [40]de Saint-Martin d'Arenc.

Les Pieds-Noirs aussi ont connu les plaisirs du séjour à Arenc. « Arenc, ça fonctionnait déjà avant 1963. Ma tante y est passée quand elle a été rapatriée d'Algérie en 1962 », raconte Mado, l'archiviste du journal laMarseillaise. « Elle n'y est restée que deux jours parce que la famille est venue la chercher, mais il y en avait quirestait plus longtemps ». Ainsi avant de remplir des fonctions de zone d'attente et de centre de rétention, Arenc aurait été un lieu de transit pour les Pieds-Noirs. « Il y avait un bureau où tu devais signer des papiers, faire des démarches. Ceux qui n'avaient pas les moyens de s'entretenir, qui n'avaient pas de famille, devaient rester là ». En effet, un dispositif d'accueil pour le sPieds-Noirs est mis en place à Marseille à partir du 10 mai 1962, mais « ce sas à partir duquel ils sont disséminés sur leterritoire »laisse à ces « rapatriés » l'amertume du déchirement, qui plus est mal organisé par les autorités [41]. « Certains pensaient qu'on était tous des colonialistes. Quand onarrivait, des pancartes ‘les Pieds-Noirs à la mer'' nous attendaient sur le port. » se rappelle l'un d'eux.

Si les quais d'Arenc ont pu servir de lieu d'agrégation où les plus démunis des rapatriés d'Algérie étaient maintenus avant qu'ils ne trouvent les moyens de s'émanciper [42], les premières traces de l'utilisation du hangar comme lieu d'enfermement d'étrangers remontent à 1963. Mais pourquoi 1963 ? La France n'a pas encore adopté une politique d'expulsion massive, l'immigration n'est pas encore restreinte. Au contraire, dans les années 1960, si les étrangers doivent en principe entrer sur le territoire munis de certains documents, notamment d'un contrat de travail, il leur est aisé d'obtenir leur régularisation sur place dès qu'ils trouvent à se faire embaucher [43]. Et, à l'époque, les emplois ne manquent pas dans l'industrie, les mines, le bâtiment ; Le patronat a besoin de cette main-d'œuvre qu'il va parfois recruter lui-même dans les pays d'origine. Mais 1963, c'est aussi la décolonisation, comme l'évoque le ministre de l'Intérieur. Et 1963, c'est la fermeture des camps d'assignation à résidence, ces grandes étendues de baraquements où l'on retenait les étrangers identifiés comme menaçant l'ordre public, très utilisés pendant la guerre d'Algérie. Ce type d'enfermement d'une population étrangère dans un contexte de troubles s'est largement développé dans les années 1930, pour contenir l'arrivée massive d'Espagnols traversant les Pyrénées en fuyant le franquisme. Ainsi, quelques mois après la fermeture de ces camps, le hangar sur les quais d'Arenc recommence à « accueillir » ceux dont la France veut se débarrasser. Ces étrangers qu'on ne désire pas garder sur le territoire, ceux qui ont dévié de la route du citoyen modèle ou qui posent des problèmes d'ordre politique. En effet, il semblerait qu'Arenc ait également pu servir à cacher des mesures expéditives montées de concert avec les autorités de pays étrangers, comme peut-être dans le cas de Mohamed. Il ne fait certainement pas bon d'être opposant au régime marocain dans un département dont le préfet est impliqué dans l'affaire Ben Barka [44]...

Arenc est un simple hangar délabré récupéré par le ministère de l'Intérieur, qui estime qu'il pourrait servir à ses services de l'immigration en attendant sa destruction prévue [45]. Mais ce local se révèle utile, se pérennise et sert de tremplin à l'officialisation des centres de rétention en s'éloignant du modèle du camp des années 1930, difficilement acceptable pour la société française des années 1970. Son fonctionnement se met en place par tâtonnements,l'administration ne semblant pas elle-même savoir ce qu'elle fait : aucune disposition juridique n'a été prise en amont, celles qui interviendront ne feront qu'avaliser les pratiques préfectorales et policières sur lesquelles il n'est plus question de revenir. Finalement, la découverte de l'existence d'Arenc précipite la pérennisation du type de pouvoir que l'administration s'y est déjà octroyé. Arenc, le dispositif provisoire et officieux, devient Arenc, le centre de rétention établi et officiel de Marseille. Finie la logique de précarité matérielle et temporelle propre aux camps, on donne naissance à un cadre durable et spécialisé pour mettre en pratique l'éloignement forcé des étrangers. Un dispositif fondé sur des critères qui paraissent pétris d'objectivité, où l'arbitraire n'aurait plus sa place et où la dignité humaine serait respectée : un enfermement banalisé et accepté. Pour combien de temps encore ?

Charlie

[1] Par extension, nous utilisons le terme « Arenc » pour parler du hangar au poste 68 sur le môle A des quais d'Arenc dans le port autonome de Marseille

[2] Il est arrivé que des jeunes nés et résidant en France soient expulsés, tout comme Latif dont nous parlons ici. Nés de parents d'origine algérienne, ils ont perdu leur nationalité française après l'indépendance de l'Algérie en 1962. Ils auraient pu la réintégrer, mais ils auraient dû pour cela effectuer une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 23 mars 1967. Beaucoup n'ont pas réalisé ces démarches à temps, volontairement ou faute d'information et de clarté. VoirOptions de nationalité, Tayeb Benamara, inLes Accordsd'Evian en conjoncture et longue durée, sous la direction de René Galissot, Karthala, 1992.

[3] Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing

[4] Le Marocain 'disparu' raconte..., Le Provençal, 20 avril 1975

[5] VoirCelui qu'on expulsede tout dans ce n°2 de Z

[6] Une prison clandestine de la police française, Alex Panzani, Maspero, 1975

[7] La politique des camps d'internement, Benjamin Stora, L'Histoire n° 140 janvier 1991http://www.ldh-toulon.net/spip.php ?article2329

[8] Le Front de libération nationale était un parti socialiste créé en 1954, luttant pour l'indépendance de l'Algérie.

[9] Le Comité inter mouvement auprès des évacués est créé en 1939 et s'engage dans la résistance pendant la seconde guerre mondiale. En 1984, une convention passée avec le gouvernement fait de a Cimade la seule association habilitée à intervenir en centre de rétention, fournissant aux retenus une assistance juridique et humaine. Récemment, par le décret du 22 août 2008, le ministère de l'Immigration a lancé un appel d'offre pour trouver d'autres intervenants et ainsi briser la vue d'ensemble et la capacité de dénonciation dont disposait l'organisation.

[10] Quand nous parlons de « camp », nous entendons « camp d'internement administratif ». Certains pouvaient servir de lieu de départ pour des déportations de Juifs vers des camps d'extermination, mais organiser la mise à mort des internés n'était pas l'objectif de ces lieux.

[11] Entre répression policière et prise en charge sanitaire et sociale : le cas du centre d'assignation de Larzac (1957-1963), Marc Bernardot, Bulletin de l'IHTP, 80, 2004

[12] Une prison clandestine de la police française, Alex Panzani, Maspero, 1975

[13] Pour faire des crânes, CQFD n°35,http://cequilfautdetruire.org/spip.php ?article1087)

[14] Graves rebondissements dans l'affaire de la prison clandestine, Alex Panzani,La Marseillaise, 29 avril 1975

[15] De mai 1974 à août 1976, sous le gouvernement Chirac du président Giscard.

[16] De mai 1974 à avril 1977, même gouvernement.

[17] http://www.adrim.fr/Association_Historique.htm

[18] Rapport sur l'association Atom et le centre de pré-formation de Marseille, Albano Cordeiro, 1970

[19] « La plupart de l'activité porte sur les renseignements de tout ordre. Mais cette activité comporte aussi nécessairement un grand nombre d'interventions du type 'recherche de parents', hébergement d'urgence et de secours etc... », Ibid

[20] Le Marocain 'disparu' raconte..., Jean-Claude Baillon,Le Provençal, 20 avril 1975

[21] Piteuses explications de M. Poniatowski,La Marseillaise, 23 avril 1975

[22] Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur, 22 avril 1975

[23] Une prison clandestine de la police française, Alex Panzani, Maspero, 1975

[24] Ibid

[25] Un immigré 'hébergé' au Centre d'Arenc tente de se suicider,Jean-Claude Baillon, Le Provençal,29 avril 1975

[26] Graves rebondissements dans l'affaire de la prison clandestine, Alex Panzani, La Marseillaise, 29 avril 1975

[27] Les détentions arbitraires seraient pratiquées à Marseille, Le Monde, 20 avril 1975

[28] Communiqué du ministère de l'Intérieur, 22 avril 1975

[29] Ibid

[30] Le ministre de l'Intérieur : 'il n'y a rien à cacher', Le Provençal, 29 avril 1975

[31] Déclaration du préfet de la région Provence-Côte d'Azur Pierre Somveille devant le conseil général des Bouches-du-Rhône le 30 avril 1975

[32] Le 'centre d'hébergement' d'Arenc a été visité par le magistrat chargé d'instruire une plainte pour détention arbitraire, Le Monde, 31 mai 1975

[33] Nouvelles preuves de l'illégalité du centre de Marseille, L'Humanité,24 avril 1975

[34] Perquisition du juge d'instruction au 'centre' d'Arenc, Alex Panzani,La Marseillaise, 30 mai1975

[35] L'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 est la base de la législation applicable aux étrangers en France, bien que de nombreuses modifications lui aient été apportées depuis. Ce texte a été adopté après la Seconde Guerre mondiale afin de se doter d'une structure juridique cohérente en matière de droit des étrangers, au moment où la question migratoire devient un véritable enjeu national pour la reconstruction et la repopulation de la France. Dans la même perspective, la création de l'Office national d'immigration est censée donner à l'Etat le monopole de l'introduction de main d'oeuvre étrangère dans le pays, auparavant prise en charge par le patronat à travers la Société générale de l'immigration.

[36] Ministre de l'Intérieur de mars 1977 à mai 1981,sous le gouvernement Raymond Barre.

[37] Ministre de la Justice aux mêmes dates.

[38] M. Poniatowski justifiel'existence du centre d'Arenc, Le Monde, 26 novembre 1978

[39] Nous n'avons pas pu y avoir accès, elles ne seront consultables qu'en 2057. Une demande de dérogation a été faite, mais nous n'avons pas encore obtenu de réponse.

[40] Les lazarets étaient utilisés depuis le 15èmesiècle afin d'y garder à l'écart de la population les personnes souffrant de maladies transmissibles ou considérées comme telles. Plusieurs hôpitaux encore en fonction aujourd'hui sont d'anciens lazarets, comme l'hôpital Saint-Louis à Paris.

[41] 1962 : L'arrivée des Pieds-Noirs, Jean-Jacques Jordi, Autrement, 1995

[42] Ibid

[43] La France et ses étrangers : l'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, Patrick Weil, Calmann-Lévy, 1991

[44] La carrière de Pierre Somveille est étroitement liée à celle de Maurice Papon. Après l'avoir rencontré en 1944 à la préfecture de Gironde sous le régime de Vichy, il le suit dans ses différents postes préfectoraux. Il sera son directeur de cabinet à la préfecture de police de Paris de 1961 à 1967, période marquée par plusieurs épisodes de répression sanglante, comme la manifestation pour l'indépendance de l'Algérie du 17 octobre 1961 ou les crimes perpétrés au métro Charonne le 8 février 1962. Et en 1965, Mehdi Ben Barka, influent leader anticolonialiste et opposant socialiste du roi Hassan II, est enlevé par des policiers français et des truands recrutés par les services secrets marocains. L'un des hauts fonctionnaires officiellement chargés d'aider la justice dans son enquête n'est autre que Pierre Somveille. Le corps de Ben Barka ne sera jamais retrouvé et il sera prouvé que les responsables français n'ont jamais communiqué les informations dont ils disposaient pourtant sur les circonstances et les auteurs du rapt. De 1968 à 1974, Pierre Somveille seconde le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin qui a déclaré la guerre aux gauchistes. Il est ensuite envoyé à la préfecture des Bouches-du-Rhône, qu'il quitte en 1976 pour la préfecture de police à Paris en 1981.

[45] Une prison clandestine de la police française, Alex Panzani, Maspero, 1975

numéro 4

Benj — 2011-06-28T12:03:36Z

près une longue pause entre ce numéro et le précédent lié à un renouvellement de notre équipe composée de bénévoles, Afriques 21 revient en forme ! Dans ce numéro 4, le dossier est consacré à l'immigration en France. Miroir des luttes menées là-bas contre la domination et pour l'émancipation, elle est la conséquence directe des actions menées en Afrique par les puissances néocoloniales.

Un quotidien fait d'exclusion et d'humiliation, mais aussi de luttes et une rage de s'organiser, d'exister. Nous revenons sur l'histoire des collectifs de sans-papiers, la transformation des foyers de travailleurs, les luttes contre les CRA (Centre de Rétention Administratif), les mouvements de grève, etc. Il nous paraissait important de permettre à ces luttes d'exister dans Afriques 21, de continuer à faire le lien entre immigration et néocolonialisme.

En périphérie de ce dossier, des brèves et des articles en provenance du continent : le camp d'Agamé et ses réfugiés en lutte, le système de santé, la grève en Afrique du sud et bien d'autres sujets. Nous évoquons peu le printemps des révolutions avec trois textes assez courts : l'actualité étant encore trouble, les acteurs occupés, nous préférons préparer un solide prochain numéro à ce sujet.

APPEL A CONTRIBUTION !

Afriques 21 accueille tout texte, contact, coup de main, idée géniale, pour permettre aux voix de se faire entendre, de résonner là-bas et ici.

Afriques 21 n°4 [6 pages]

Morocco-Gabon Connection

Benj — 2010-05-05T18:06:47Z

Malgré les résultats contestés de l'élection présidentielle et les mobilisations populaires pour exiger leur annulation, Ali Bongo, candidat de la Françafrique, a été déclaré président du Gabon le 30 août 2009. La garde présidentielle (GP) et l'armée ont quadrillé Libreville et dispersé avec violence les manifestants. Symboles de la Françafrique, le consulat de France et le bâtiment de Total ont été incendiés. Au mépris de l'opposition du peuple gabonais, Sarkozy et Mohamed VI ont été les premiers à féliciter Ali Bongo.

Omar Bongo, le roi de la Françafrique

Ali Bongo hérite du pouvoir de son père, Omar, décédé le 8 juin 2009. Parrain régional de la Françafrique, installé en 1967 par Jacques Foccart, membre des réseaux maçonniques, ami de tous les présidents de la Ve République française, Omar Bongo a aidé la France et ses multinationales à maintenir une domination coloniale politique, militaire, économique sur le Gabon et sur le continent africain.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Bongo, les relations entre le Maroc et le Gabon sont restées fortes. Converti à l'islam dans les années 1970 et proche de Hassan II, Bongo a soutenu la position marocaine sur le Sahara (1). Des Marocains sont intégrés dans sa GP et prêtent main-forte en cas de besoin. Les exactions de la GP, les meurtres par « accident », les emprisonnements des opposants sont quotidiens. Dans son livre ''Affaires africaines'', publié en 1984 et resté interdit au Maroc, Pierre Péan a révélé que le poète Ndouna-Depenaud, ancien mari de Mme Bongo, a été exécuté par des marocains de la GP en 1977. « De 1975 à 1978, le Gabon a été la plaque tournante des mercenaires, notamment de Bob Denard, le plus célèbre d'entre eux. »

Après la mort d'Hassan II, l'amitié s'est poursuivie entre Bongo et Mohamed VI. Celui-ci a fait plusieurs séjours au Gabon et s'intéresse au marché gabonais qui offre de grandes opportunités pour des affaires juteuses grâce aux privatisations dans le secteur public. En 2007, le Gabon cède 52 % du capital de Gabon Télécom à Maroc Télécom. En 2008, la banque marocaine Attijariwafa Bank a acquis 51 % du capital de l'Union gabonaise de banque, deuxième banque du pays. Le marché gabonais attise les convoitises d'hommes d'affaires marocains, qui y font de nombreuses visites. Jusque-là, le Gabon exportait au Maroc essentiellement son bois, et le Maroc exportait des produits alimentaires, des vêtements et des chaussures. Le Maroc accueille par ailleurs 300 étudiants gabonais et forme des cadres civils et militaires.

Assuré d'être élu à plus de 90 % des suffrages à chaque élection, muselant toute contestation, supprimant ses opposants, Omar Bongo dirige ce pays de 1,3 million d'habitants comme s'il s'agissait de sa propriété privée. À la fin des années 1970, il accorde la priorité à l'agriculture. Le Gabon se lance dans la culture hors sol, alors que le pays ne manque pourtant pas de terres fertiles, et dans un projet sucrier de 30 000 tonnes par an alors que les Gabonais n'en consomment que 8 000 tonnes. Pour préparer le sommet de l'OUA (2) à Libreville en 1977, des travaux démesurés sont lancés : palais des congrès, hôtels, routes… Tous ces marchés sont passés sans appel d'offres. La construction du palais présidentiel, confiée à une société et à des architectes français, coûtera 1,5 milliard de francs français. Puis vient le chemin de fer, le Transgabonais, pour exporter le fer de Belinga. Ce gigantesque ouvrage, l'un des plus grands chantiers du monde, commencé en 1975, a entraîné la déforestation de 3 millions d'hectares. La dette du Gabon explose, et la facture sera laissée au peuple gabonais.

Impliqué dans de nombreuses affaires, comme celle du financement des campagnes électorales françaises, Omar Bongo avait la réputation de distribuer des valises à tous les partis français. Quand éclate l'affaire ELF en 1994, il est accusé de détournement de millions d'euros. Dans un rapport sur le blanchiment de l'argent sale, le Congrès des État-Unis a estimé ses détournements à 100 millions de dollars par an. Rappelons qu'une enquête des services de police français, lancée à la suite d'une plainte déposée en 2007 par des associations, avait établi l'existence de biens considérables sans commune mesure avec les revenus déclarés par Bongo et sa famille : 39 propriétés et 70 comptes bancaires.

Le Gabon est riche en pétrole, bois, manganèse, fer, uranium. Pourtant, 62 % des Gabonais vivent sous le seuil de pauvreté, et l'indice de développement humain (IDH) est de 0,755, ce qui place le pays au 103e rang sur 182 pays (3). Si Omar Bongo est mort sans être jugé après quarante ans de pillage, Ali Bongo, placé pour lui succéder, devrait rendre des comptes au peuple gabonais.

Au Maroc, pays qui a entretenu et continue à entretenir des relations privilégiées avec la dynastie Bongo, nous devons également demander des comptes et exiger l'ouverture d'enquêtes sur les biens illicites de la famille Bongo et d'autres dictateurs choyés par les banques marocaines, contrairement aux migrants africains qui sont maltraités par l'État marocain.

Souad Guennoun, Attac Maroc

1. Ancienne colonie espagnole au sous-sol riche en phosphates, le Sahara occidental a été annexé illégalement en 1975 par le Maroc.

2. Organisation de l'unité africaine.

3. Rapport 2009 du Pnud. http://hdrstats.undp.org/fr/countries/country_fact_sheets/cty_fs_GAB.html

numéro 3

Benj — 2010-04-02T13:56:59Z

émographie galopante, famine et corruption endémiques, « répétition sans fin des mêmes gestes et des mêmes paroles », le tout compensé par un inégalable sens du rythme. C‘est ainsi que les médias occidentaux présentent l‘Afrique après cinquante ans de pseudo-indépendances. Évidemment, cette caricature est entretenue pour justifier un « ordre » économique mondial qui permet des profits faramineux pour les transnationales et qui maintient les peuples africains dans la misère, en les présentant comme responsables de leur situation.


Afriques 21 N°3: Téléchargez le numéro

Afriques 21 cherche à démystifier cette vision en donnant la parole aux acteurs de terrain qui proposent des alternatives. Les retours très positifs sur les deux premiers numéros de la revue nous encouragent à continuer dans cette voie. Entièrement réalisé par des bénévoles et autofinancé, ce journal a besoin de vous pour être diffusé et devenir un outil au service de vos luttes.

Le dossier de ce numéro revient sur l‘imposition d'un modèle agricole incompatible avec les exigences de la souveraineté alimentaire. Les résistances présentées appellent des solutions d‘ordre politique. Au Maroc, en pleine ébullition, c‘est la hogra, le mépris des décideurs, qui a mis le feu aux poudres. Quant au dimanche à Bamako, il n‘y a pas que des mariages mais il y a aussi des expulsions liées à une spéculation immobilière effrénée. À Paris, c‘est dans les foyers et dans les entreprises, à travers des luttes autogérées, comme à ISS et au foyer Masséna, que les travailleurs africains méprisés, exploités et réprimés retrouvent leur dignité.

Afriques 21 n°3 [6 pages]

Les Comores dans la France des trois océans

Benj — 2009-09-15T09:27:19Z

La « Mayottisation », modèle institutionnel de partition des « dernières colonies françaises d'outre-mer » ? Partition du pays et de son peuple pour contrer les indépendances. La « Mayottisation » est un « processus » français considéré comme celui de « la dernière chance » pour garder ses colonies. C'est l'ultime phase de la méthode que l'on peut qualifier de « guerre des statuts ».

La « guerre des statuts » consiste à faire signer des « accords » liés à la mise en place de « statuts », qui sont sans cesse modifiés selon les rapports de force en présence. Leur contenu, dont certaines clauses sont secrètes comme dans le cadre toujours d'actualité de la « Françafrique », permettent à la France de garder directement et indirectement les pouvoirs politiques, économiques et régaliens sans, entre autres, faire les frais politiques et économiques inhérents aux « guerres coloniales ».

C'est méthode choisie, depuis la guerre d'Algérie, pour les DOM et « petits » TOM présente beaucoup d'avantages. Elle provoque moins de mise en accusation, donc moins de soutien aux luttes d'indépendance, fait en quelque sorte moins de vague que les « guerres coloniales ».

Le but étant le même, garder ses colonies, le procédé est donc plus « efficace », plus rentable pour le colonisateur. Dans la droite ligne de la partition des Comores F.Mitterrand, lors de la loi Lemoine en 1984 (nouveau statut, un de plus pour la Nouvelle Calédonie !) a fait passer le message aux indépendantistes « l'indépendance jamais au pire la partition », le processus semble en passe de « s'institutionnaliser ».

L'année 2009 permet d'éclairer la « Mayottisation », il est donc important de suivre très attentivement le comité interministériel sur l'outre-mer, programmé lors du dernier trimestre, afin de réagir, d'agir.

En ce début d'année 2009, fait rarissime, l'outre mer français sort de l'ombre. Les révoltes contre la vie chère dans les DOM, le référendum pour la départementalisation de Mayotte font la une de tous les médias. Durant 2009, cette "ombre" planera dans l'actualité politique française. "Ombre" qui au fil des mois se dissipe et met en "lumière" les deux pans du programme élyséen : "l'outre-mer" et "les outres-mers". Sont organisées de "vraies fausses" consultations. Les décisions sont déjà prises, ce sont celles du programme présidentiel de 2007. - Le pan "de l'outre-mer" : Le "Grenelle de la mer" est une des actions 2009 qui permet de décrypter cette politique. La "synthèse" présentée au Havre par N. Sarkozy le 16 juillet se décline au singulier, « l'outre-mer », car c'est la politique de "la France des trois océans", la France "une et indivisible", celle menée au nom de ses intérêts supérieurs, sa place en tant que 2ème puissance maritime au monde - Le pan "des outres-mers" : Fin juillet "synthèse" des "Etats généraux de l'outre-mer". Lancés en février pour leur trouver la solution miracle qui les conduira au bonheur "métropolitain", ils ont rencontrés beaucoup de difficultés pour soulever l'adhésion des foules… car "marché de dupes" disent ses opposants. Un des thèmes abordé porte sur « l'avenir institutionnel ». C'est le 2ème pan du programme présidentiel qui devient curieusement pluriel celui "des outre-mers" et ce au nom de la spécificité de chaque territoire. En fait ce pluriel cache des changements de statuts, « guerres des statuts » obligent, bien encadrés depuis le changement constitutionnel de 2003. Choix entre l'article 73 (avec nette préférence de la France pour cet article et une collectivité unique département région) et l'article 74 mais… indépendance interdite.

Fin septembre un « conseil interministériel outre-mer » devrait "valider" les décisions programmées en 2007 (la création de ce conseil faisait partie de ce programme !). La mise en place "pour un ancrage définitif des outre-mers dans la France" devant être terminée, en 2011, avec la départementalisation de Mayotte et éventuels autres changements de statuts avant et/ou après les régionales de 2010, quinquennat élyséen oblige ?!

Cependant, fait important, en juillet 2009 apparaît un lien contradictoire par rapport à la thèse "spécificité des outre-mers". Est votée une "loi organique sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte". Il s'agit d'une menace très claire de la partition de Kanaky si le FLNKS n'accepte pas un nouveau statut post accord de Nouméa. Le FLNKS a dénoncé ce lien au même titre que la partition des Comores. Dans ce contexte assez exceptionnel de 2009, l'analyse de la « Mayottisation » présente quelques intérêts.

La « mayottisation » modèle institutionnel pour la partition de l'outre-mer ?

Mayottisation/Partition « Mayottisation », un terme que vous ne trouverez pas dans le dictionnaire. Pas encore. Vous ne le trouverez pas, non plus, à ma connaissance, dans des textes officiels. Il est pourtant employé quasi officiellement, dans certains documents, souvent méconnus ; on parle de la « Mayottisation » de l'outre-mer. Ce terme signifie, tout simplement, « partition » en langage intelligible.

La « Mayottisation » des Comores est, tout d'abord, une version revue et corrigée de celle qui était prévue en Algérie. Alain Peyrefitte a très bien décrit le processus dans son livre « Faut-il partager l'Algérie ? » (Plon - 1960). La partition est, depuis le début de la colonisation, une méthode efficace pour asseoir la domination.

la France agit sur « le pays et le peuple » pour commettre sa forfaiture. Le procédé est donc composé de deux manœuvres. Dans un premier temps, la partition du peuple ; ce qui permet de prétendre, dans un deuxième temps, à la partition de son pays.

1ère phase. On agit sur le peuple : Par des transferts de population, afin de faire obstacle aux revendications indépendantistes : colonie de peuplement en Kanaky, transfert des « Domiens » en « métropole » (BUMIDOM, enfants volés de la Réunion), en même temps que s'opérait le transfert de « métropolitains » dans les DOM, indépendantistes de Mayotte renvoyés de leur île juste avant le référendum de 1974… En employant les méthodes « diviser pour régner » : manipulations sur l'histoire, « guerre psychologique » comme disent les militaires, « manipulation mentale » (très employée dans les sectes)… Les Mahorais, par exemple, devant absolument se définir Français et non Comoriens.

2ème phase. La division du peuple sert d'alibi pour diviser le territoire. Une sécession est organisée par le biais, par exemple, de référendums pour donner lieu, ensuite, à la partition géographique. C'est ainsi que Mayotte est « séparée » de ses îles-sœurs des Comores. Cette méthode peut être reproduite en outre-mer en cas de velléité indépendantiste : création de provinces en Kanaky pour permettre, si nécessaire, la séparation de la province Sud ; séparation, dernièrement, des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy de la Guadeloupe… Ainsi, si une partie du pays devient indépendante, une partie reste française avec, pour alibi, le respect du droit « des peuples à l'autodétermination », de ceux qui veulent rester français !

Extraits d'ouvrages écrits par un juriste, un fonctionnaire et un député.

Monsieur G. Sem (Juriste, Président de « Droit et démocratie en Outre-mer »), illustre bien dans son livre « Introduction au statut juridique de la Polynésie française » (Edition DDOM Papeete – 1996), le fait qu'il s'agit d'une politique pensée comme identité remarquable avec Mayotte. Extrait pages 90/91 : « …une « Mayottisation » de certains archipels ou de certaines îles polynésiennes en cas d'indépendance de Tahiti ne seraient pas à exclure…Le cas de Mayotte a montré que les arguments du droit international sont bien faibles d'abord par rapport à la volonté d'une partie des populations de rester français et ensuite par rapport à la volonté de la France de garder certains de ses territoires. Finalement pour certains, les populations des archipels éloignés de Tahiti auraient à choisir, le moment venu, entre deux impérialismes, celui étant perçu comme un moindre mal ».

Dans son livre sur « L'enjeu kanak » (Edition France empire – 1985), P. Paitel explique les actions de la France contre l'indépendance des Nouvelles-Hébrides (devenues Vanuatu à l'indépendance). Comme l'indique la note de présentation par l'éditeur, « Il nous révèle des évènements parfois tenus secrets qu'il a suivis durant six ans de 1974 à 1980 ». A la page 176, il parle de « mayottiser » Santo puis Tana, pour qualifier la sécession de ces deux îles, organisée par la France. Echec de l'opération, heureusement.

On lit également, dans « Les DOM-TOM - Enjeu géopolitique économique et stratégique » d'Ernest Moutoussamy (L'Harmattan - 1988), à la page 29 : « Quant à la Guyane, dans laquelle tout tourne autour de la base spatiale de Kourou, la politique actuelle semble toute entière viser à créer les infrastructures nécessaires à une mainmise de la CEE sur le territoire. Les projets étudiés permettent d'affirmer que dans le cas d'une évolution de la Guyane vers l'indépendance, la France serait prête à renouveler le coup de Mayotte aux Comores, en provoquant une partition de fait du territoire guyanais ». Sujet qui sera peut être d'actualité dans les années qui viennent suite à la récente demande d'élus guyanais qui souhaitent que soit organisé une consultation en vue d'un nouveau statut lié à l'article 74 !

Colonie de peuplement et partition : la position de l'ONU L'ONU n'a pas manqué, à plusieurs reprises, de rappeler les règle de droit, suite à l'interprétation fantaisiste et tendancieuse, par le colonisateur, des dispositions concernant la résolution de 1960 sur le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Cette résolution est très claire sur l'interdiction de la partition, du transfert de populations, des colonies de peuplement. Il s'agit de la résolution 1514 (XV) du 14/12/1960, relative à la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. L'article 6 stipule que "toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies".

Parmi les nombreux textes « de rappel du droit » existants sur le sujet, on peut citer le plan d'action pour la deuxième décennie internationale de l'élimination du colonialisme (2001-2010), qui est en annexe de la résolution 55/146 du 8 décembre 2000. L'article 11 stipule que « les puissances administrantes devraient veiller à ce que l'exercice du droit à l'autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de la composition démographique dues à l'immigration ou au déplacement des populations dans les territoires qu'elles administrent »[1]

On peut rappeler, en ce qui concerne les Comores, pays indépendant et premier cobaye de la « Mayottisation » (Mayotte appartient à l'Etat comorien au regard du droit international), que la Résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, réaffirme la condamnation de la sécession, en indiquant que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne peut et ne doit être interprété « comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu'elle soit, qui démembrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l'intégrité territoriale ou l'unité politique de tout Etat souverain et indépendant ». La même résolution précise que "tout État doit s'abstenir de toute action visant à rompre partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un autre État ou d'un autre pays".

2009 : la départementalisation de Mayotte pour quels enjeux ?

Urgence ? Pourquoi faut-il, à tout prix et dans l'urgence, départementaliser Mayotte contre toute logique ? Qu'est-ce qui justifie cette urgence au moment même où le statut de DOM, tel qu'institué en 1946, est remis en cause suite aux manifestations dans les quatre DOM, ainsi que par la « commission Balladur » ? La réponse ne saute pas aux yeux des citoyens ordinaires que nous sommes, et même de citoyens moins ordinaires mais moins avisés.

La réponse la plus évidente serait que Nicolas Sarkozy en avait fait une promesse électorale. Elle me parait insuffisante. Cet argument est peut-être l'arbre montrable, pour cacher la forêt qu'on ne veut pas monter au public. Il est d'ailleurs de la même veine que celui consistant à dire que la France ne demande rien, mais que ce sont les populations de ses dernières colonies (l'outre-mer) qui veulent rester françaises. C'est juste une France philanthropique, qui n'a rien à gagner dans ces zones, souvent très éloignées de la métropole. Mensonge, que du mensonge ! Comme démontré, en ce qui concerne les Comores, l'enjeu de la départementalisation dépasse Mayotte. Pour mieux appréhender l'intérêt du référendum du 29 mars 2009 à Mayotte, il faut, à mon humble avis, avoir une vision globale de la France dans la géopolitique mondiale, surtout en ces temps de mondialisation.

« La France des trois océans » La France, au sens large, c'est l'hexagone ("Métropole") et les territoires d'outre-mer répartis dans les 3 océans. Il s'agit de Guadeloupe, Martinique, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, dans l'océan Atlantique ; de Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française, Clipperton, dans l'océan Pacifique ; de la Réunion, TA. A. F., (Mayotte ?), dans l'océan Indien. Cet outre-mer représente près de 23% de la superficie totale, mais 93% des 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE) de la France. Ces territoires d'outre-mer sont indispensables à l'influence de la France dans le monde, pour leurs intérêts politique, économique, stratégique, militaire, scientifique… C'est grâce à eux que la France est la 2ème puissance maritime du monde, sinon elle serait reléguée au-delà du 40ème rang. A partir de là, on comprend mieux l'urgence, en plein conflit DOM, de la création en mars d'un « Grenelle de la mer » pour cet outre-mer qui "contribue pour une part importante à la position privilégiée de la France sur la scène internationale au regard des enjeux environnementaux [et dont] la richesse [des] terres ou [des] eaux permet à la France de siéger dans la quasi totalité des instances internationales de préservation de l'environnement et de porter son message." [2]

Il est très facile, pour celui qui veut, de trouver les exemples illustrant chaque type d'intérêt, dans l'ensemble, dans chaque territoire et océan. A ceux qui continuent de propager la « légende » de l'amour désintéressé de cette France qui n'a rien à gagner dans son outre-mer, je leur demande de méditer cette interrogation : « A l'heure de la mondialisation, est-ce que la France peut s'offrir le luxe de renoncer à ses territoires ultramarins ? Je ne le crois pas ». Par Alain Joyandet, secrétaire d'Etat français à la Coopération, le 29 mars 2009 juste après la proclamation des résultats du référendum organisé à Mayotte.

Je me contenterais de donner, ici, quelques exemples en rappelant que dans ces territoires ultramarins se trouvent des bases d'écoute et de surveillance, installations scientifiques, installations météorologiques ou de navigation, d'importance majeure. Ces territoires sont des lieux de cantonnement de forces militaires qui peuvent intervenir rapidement dans les régions concernées. Ils sont quasiment tous des colonies de consommation. Grâce à la ZEE, ils permettent un certain contrôle des mers et une importante réserve de richesses. La France est, par exemple, en conflit avec le Canada depuis 1988, sur la délimitation de la ZEE associée à Saint-Pierre-et-Miquelon. Et, bien que le Tribunal arbitral international de New-York a tranché ce différend en 1992, en faveur du Canada, la France persiste à cause de l'exploitation des hydrocarbures et de la pêche. On peut également signaler les richesses minières et les débouchés offerts aux grandes compagnies aériennes et maritimes françaises publiques et privées, l'activité touristique en outre-mer, etc.

Comme le dit si bien Fethi Gharbi, « si la France tient à garder coûte que coûte cette petite île de 374 km2, sans ressources, ce n'est certainement pas pour les beaux yeux des Mahorais. Avec la Réunion, Mayotte forme une base avancée en zone sud de l'océan indien forte de 1500 militaires. Mayotte abrite une unité de marine ainsi qu'une unité de légion étrangère. Ces forces permettent entre autre de garder sous contrôle Madagascar, Maurice, les Seychelles et les Comores et de surveiller le commerce par voie maritime qui représente 90% des échanges commerciaux intercontinentaux. »[3]

La France n'est donc pas prête à céder une once de ces territoires sans lesquels elle serait une puissance de seconde zone dans le monde d'aujourd'hui. Contrairement à ce que dit la propagande officielle, c'est bien la France qui veut garder ses dernières "colonies françaises". Mais elle masque cette politique coloniale par "ce sont les populations d'outre-mer qui veulent rester françaises". Pour cela elle met en oeuvre des manipulations diverses, telles qu'interdire, étouffer, éliminer les voix indépendantistes, créer un « trou noir » en déstabilisant la zone géographique, les pays proches des "îlots soit-disant français" afin de les faire apparaître comme des « lieux de paix et de prospérité ». Aux Comores le mercenaire Bob Denard a rempli cette mission au nom de la France. La déstabilisation des îles de la Mélanésie intervient curieusement après qu'elles aient soutenu le FLNKS à l'ONU lors de la réinscription de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser…

Laboratoire/partition Il ne faut donc pas que Mayotte "se détache" de la France. En restant française elle devient un « modèle institutionnel » applicable à l'ensemble de l'outre-mer et permettant de s'opposer aux indépendantistes. Et il y en a, le FLNKS en Kanaky (Nouvelle-Calédonie), mais aussi dans tous les autres « dernières colonies françaises ». La France a peur de ce qu'on appelle la « théorie des dominos », si l'un tombe il entraîne tous les autres dans sa chute. C'est l'axe général.

Compte tenu que la France (gauche et droite) ne veut pas de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, elle avait tout intérêt à départementaliser Mayotte avant les élections provinciales de mai 2009 en Kanaky. Elles sont, peut être, les dernières avant le référendum de 2014 appelant à voter « pour ou contre l'indépendance », prévu par l'Accord de Nouméa. Un précédent, "Mayotte" faciliterait ainsi la partition de Kanaky, si nécessaire. D'aucuns diront que la partition est interdite dans l'Accord de Nouméa et par l'ONU... mais les Comoriens sont bien placés pour connaître les fausses promesses de la France. Les accords du 15 juin 1973 n'avaient pas non plus prévu la partition des Comores par la France, qui ne respecte pas plus les résolutions de l'ONU.

En cas d'indépendance, la partition est envisagée par les anti-indépendantistes. La création de trois provinces peut servir ce projet grâce à la province Sud, lieu principal où la France a installé la colonie de peuplement (surtout depuis la fin des années 50, dans le contexte des guerres coloniales d'Indochine et d'Algérie, de « décolonisation », des moyens sont mis en œuvre pour garder les « petits » DOM/TOM dans le giron français). Un des critères de sélection de ce peuplement est de favoriser la venue de personnes contre l'indépendance. Il y a fort à parier que si les provinces Nord et les Iles Loyautés (majoritairement kanak) se prononcent pour l'indépendance (même si tout est fait pour contrer cette velléité), la province Sud votera contre. La France pourrait alors utiliser le même alibi selon lequel "c'est eux qui le demandent, ils veulent rester français", pour valider une sécession ; la France, altruiste et respectueuse de sa constitution, ne pouvant pas les abandonner. L'hypothèse d'une fédération interne, entre la partie indépendante et l'autre partie "française" de la Kanaky a été déjà avancée par un juriste spécialiste du Pacifique, Jean-Yves Faberon[4]. Le 14 janvier 2009, dans Témoignages (un journal de la Réunion), un juriste de l'Océan Indien, André Oraison, a émis la même hypothèse de "confédération bilatérale" entre Mayotte "la Française" (sic) et la partie indépendante des Comores. Mais c'est sûrement une simple coïncidence, diront certains ! Moi je vois plutôt l'ombre de la vieille idée de "l'Union Française" puis de la "Communauté"... reconstruite autour de le "Françafrique"… la France voulant garder les pouvoirs régaliens (relations extérieures, monnaie, armée...) puis offrir (en partie !) ses colonies dans la « corbeille de mariage » de l'Europe. Cette Europe un peu embêtée par le cas Mayotte, tous ses membres ayant voté, à l'ONU, « la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composées des îles d'Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli… ». D'où le dernier stratagème en date du gouvernement français : l'organisation d'une fausse "dissidence" UMP à l'île de la Réunion, qui rejetterait en bloc l'idée d'« Assemblée unique », un des projets phare de N. Sarkozy en matière de gouvernance, et proposerait, à la place, « une Région unique Réunion-Mayotte » (http://www.temoignages.re/objectif-reunion-et-i-ump-a-la,38047.html). Comme si la volonté du président Sarkozy peut être contestée par quelqu'un à droite ! En réalité, le but de la manœuvre est de rendre crédible par les élus non-UMP de l'île, cette proposition alternative, dont l'objectif visé, est de conforter le fameux "encrage" définitif de Mayotte à la France. La "francité" de La Réunion n'étant contesté par personne, sa liaison institutionnelle avec Mayotte pourrait, dans l'esprit des concepteurs de la stratégie, rendre encore plus difficile la revendication de Mayotte par les Comores. Lors de l'été 2009 le même stratagème est mis en place en Océanie en proposant un « collectif » des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna pour mieux se faire « entendre » au sein du Forum du Pacifique... et par le gouvernement français !

La partition de la Guadeloupe est elle aussi en chantier ? En 2003, lorsque les territoires d'outre-mer ont été inscrits nommément dans la constitution française, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont été détachés de la Guadeloupe, probablement en prévision, entre autres, d'un éventuel succès des indépendantistes.

Il faut noter que la France fait feu de tout bois pour assouvir ses desseins colonialistes. Et bien entendu des universitaires sont mis à contribution, formant une sorte de club tendance "colonies". Les membres sont sélectionnés, triés sur le volet et choisis par le pouvoir politique. Ils sont ensuite déployés pour "véhiculer" les thèses des pouvoirs en place qui, de droite comme de gauche, sont contre l'indépendance des colonies ultramarines. Leur statut permet de "valider" et estampiller comme scientifiques les options politiques. De plus ils ont un rôle majeur dans la sélection des étudiants (niveau master et doctorat) donc des futurs cadres, dans la direction et donc le contrôle des recherches considérées comme "politiquement correctes"... surtout dans les domaines « sensibles » sous surveillance ! Chaque océan a ses spécialistes, membres de ce club.

Laboratoire/Assemblée « unique » Par cette départementalisation, Mayotte va aussi jouer un rôle de laboratoire pour tester le nouveau statut souhaité par le gouvernement français, « le modèle d'Assemblée unique » pour pouvoir l'appliquer par la suite aux autres DOM. D'où la question posée au référendum qui ne correspond pas à celle sensée être demandée par les Maorais : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée département régi par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? ». Mais quelle que soit la question, il est peut-être légitime de se demander à qui elle a été posée : aux « Maorais » ou à tout détenteur de la nationalité française résidant à Mayotte ? A noter, tout de même, que selon certains juristes français, Mayotte « n'est pas et elle ne peut pas devenir une collectivité territoriale unique de l'article 73, alinéa 7, en l'absence de DOM ou de ROM préalables. En tant qu'elle se fonde sur l'article 73, la consultation du 29 mars 2009 pourrait être tenue pour irrégulière et on ne peut pas exclure que le décret du 20 janvier 2009 donne lieu à un recours pour excès de pouvoir, formé devant par le Conseil d'État »[5]

Ainsi donc, il apparaît clairement que l'enjeu du référendum du 29 mars 2009 à Mayotte, concerne toute « la France des 3 océans ». C'est ce qui explique l'urgence au point de ne pas tenir compte de la recommandation de Monsieur Balladur, demandant la suspension de cette consultation.

La majorité des ouvrages traitant de la politique française dans la France extra-hexagonale, portent sur un des territoires, une des zones géographique, très rarement sur l'ensemble de l'outre-mer… Pour « noyer le poisson dans cette France des trois océans » ?. D'où l'importance d'une analyse globale et comparative qui, seule, permettrait de démontrer la politique délibérée et les méthodes condamnables de la France pour garder ses colonies.

ABDOU Ahmed Secrétaire à l'Information de l'Amicale panafricaine (AP)* et Membre d'un Collectif d'associations comoriennes de la Diaspora militant pour l'intégrité territoriale des Comores dans les frontières internationalement reconnues

* L'AP est une association militant pour un Panafricanisme des Peuples et une émancipation des peuples africains par eux-mêmes

1. Extrait de la note d'analyse de Roch Wamytan (Président du FLNKS lors de l'Accord de Nouméa en 1998) sur « la révision constitutionnelle du 17 mars 2003, au regard du droit international des peuples à disposer d'eux-mêmes »)

2. Document de présentation du "Plan d'action Outre-mer" du Grenelle de l'environnement, Secrétariat d'état à l'Outre-Mer - octobre 2007.

3. « Mayotte, l'île de la mort » - Le Grand Soir, 8 avril 2009 (http://www.legrandsoir.info/article8349.html)

4. Faberon « L'idée fédérale en Nouvelle Calédonie depuis les accords de Matignon » in « la Nouvelle-Caledonie : 20 années de concorde, 1988-2008, paris, Publications de la SFHOM 2009 »

5. « La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte » par Olivier Gohin, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) (La Semaine Juridique - Administrations et Collectivités territoriales n° 11, 9 Mars 2009, act. 289).